Portail Damancom de la CNSS adopte la signature numérique

Commerce électronique

Par Rédaction ⋅ 3 mai 2011

Envoyer ce billet

imprimer cet article

Afin de renforcer la sécurité des données échangées etpour leur conférer la même valeur de preuve qu’un document papier, la CNSS a développé et amis en place, pour la première fois au Maroc, un système d’archivage et de signature électronique.

Ce dispositif a été déployé conformément à la loi n° 53-05 relative à l’échange électronique des données juridiques qui accorde la même valeur probante aux écrits sur support papier qu’à ceux sur support électronique.

Cette solution apporte la valeur ajoutée suivante :

• La signature électronique garantit l’authenticité, l’intégrité et le non répudiation des documents contenant les données échangées.

• Les empreintes des échanges sont archivées, ce qui facilite la restitution des informations échangées pour leur utilisation ultérieure à des fins de preuve.

Les détails en ligne :www.damancom.ma